24.02.2021

Manuel de procédures à l'intention des juges du parquet sur les visites des lieux de privation de liberté

Les premiers stades de détention sont parmi les principaux sujets de préoccupation des mécanismes et organisations de défense des droits humains, en termes des risques de torture et d'autres traitements cruels ou inhumains. Dans cette perspective, les organes onusiens concernés accordent une attention particulière à la mise en place de mécanismes de prévention spéciaux à cet égard.

Le Maroc est, depuis des années, engagé dans cette dynamique. Cela se traduit par la ratification de plusieurs conventions, dont notamment la Convention contre la torture et son Protocole facultatif, qui ouvre la porte au sous-comité des Nations Unies pour mener des missions de contrôles et de suivi. De plus, l'OPCAT a créé un mécanisme national pour jouer ce rôle de surveillance des lieux de privation de liberté. Dans le même contexte, le législateur marocain stipule que les juges du parquet devraient visiter les lieux de privation de liberté et soumettre des rapports et des recommandations concernant les mesures nécessaires à prendre pour assurer la protection juridique des détenus, et inspecter les conditions et les conditions des lieux de détention.

Ceci étant, le parquet a publié plusieurs notes périodiques appelant à l’opérationnalisation de ce rôle et à l'affinement des rapports publiés par les juges sur la visite des commissariats, des prisons et des hôpitaux psychiatriques. Dans ce contexte, la FES et le CEDHD ont publié ce guide, destiné aux juges du parquet, sur la visite et le contrôle des lieux de privation de liberté. Il s’agit d’un document de base qui pourrait contribuer au renforceraient de leur rôle d’inspection et soutenir ainsi les efforts déployés pour garantir la protection des droits et des libertés.

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